Authors: Henri Bogaert
Published: January, 2016

L’amélioration du fonctionnement du Pacte de stabilité et de croissance (PSC) figure à nouveau à l’ordre du jour, d’autant que la baisse des investissements publics sous l’effet de processus d’ajustement budgétaire mis en oeuvre conformément aux règles du Pacte actuel est considérée comme un frein à la future croissance économique. Lorsque les discussions sur une révision du Pacte étaient en cours en 2015, plusieurs auteurs importants (par exemple : Blanchard et Giavazzi dans CEPR, février 2004) ont suggéré de revenir à une règle d’or dans le cadre de laquelle le déficit exclurait les dépenses d’investissement, après amortissement. Le Pacte a été revu en 2005 mais cette proposition n’a pas été adoptée. Ce papier présente une nouvelle tentative d’intégrer un traitement comptable approprié des investissements dans le Pacte en modifiant la formule du MTO (objectif budgétaire à moyen terme) tout en conservant les autres dimensions de la formule actuelle : le provisionnement partiel du dit coût du vieillissement et la réduction accélérée de la dette des pays fortement endettés. De cette façon, le programme d’investissements publics devient la pièce maîtresse de la politique structurelle d’un  gouvernement et non le premier instrument d’une politique conjoncturelle.

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